Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site endehorsdutemps.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sophie Pinguet – Micro-entreprise – 21 rue de l’Aramon 34510 Florensac
Créateur : Sophie Pinguet
Responsable publication : Sophie Pinguet – contact@endehorsdutemps.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sophie Pinguet – contact@endehorsdutemps.fr
Hébergeur : Société Ligne Web Services – 4 Rue Galvani 75838 Paris – Cedex 17 FRANCE
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site endehorsdutemps.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site endehorsdutemps.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sophie Pinguet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site endehorsdutemps.fr est mis à jour régulièrement par Sophie Pinguet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site endehorsdutemps.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sophie Pinguet s’efforce de fournir sur le site endehorsdutemps.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site endehorsdutemps.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site endehorsdutemps.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sophie Pinguet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sophie Pinguet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sophie Pinguet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site endehorsdutemps.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sophie Pinguet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site endehorsdutemps.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie Pinguet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sophie Pinguet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site endehorsdutemps.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site endehorsdutemps.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Sophie Pinguet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site endehorsdutemps.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site endehorsdutemps.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site endehorsdutemps.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sophie Pinguet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site endehorsdutemps.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site endehorsdutemps.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sophie Pinguet. Cependant, Sophie Pinguet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site endehorsdutemps.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site endehorsdutemps.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Participation au programme d’Affiliation d’Amazon.

En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

 

Conditions générales de vente applicables à compter du 01 novembre 2010

Article 1 – Publication du site

Site marchand édité par : En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie, micro-entreprise, siège social : 21 rue de l’Aramon 34510 Florensac

Siret : 844 616 524 00014
adresse web : contact@endehorsdutemps.fr

Article 2 – Définitions

Chèque et bon cadeau : Concept de chèque cadeau édité par En Dehors Du Temps. Le chèque ou bon cadeau permet le paiement de la prestation par le bénéficiaire. Le chèque cadeau n’a pas de valeur faciale.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du chèque-cadeau, qui peut être une autre personne que l’acheteur lui-même.

Prestation : désigne la prestation fournie par En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie, sous réserve de sa disponibilité aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un Chèque-cadeau, étant précisé que le Client peut également être le Bénéficiaire de la Prestation s’il en est l’utilisateur.

Site : désigne le site marchand : endehorsdutemps.fr

Article 3 – Applications des Conditions Générales de Vente

La passation d’une commande implique l’acceptation entière par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Aucune commande passée directement sur le Site ne peut être validée sans que le client ait préalablement indiqué expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Il est précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, d’un mécanisme lui permettant de modifier ses choix en cliquant sur le bouton « arrière ».

Le fait que En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant précisé que la commande du Client est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 4 – formation de la commande

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

Sélection sur le site d’un  chèque ou bon cadeau,

Enregistrement de vos coordonnées,

Récapitulatif de votre commande et des différents éléments ci-dessus afin d’effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur arrière le cas échéant, avant l’enregistrement définitif de votre commande.

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J’accepte les termes et conditions et confirme que toutes les informations sont correctes » et validation de votre panier contenant le chèque ou bon cadeau choisi ainsi que le prix total, vos coordonnées et les frais de port.

A compter de la validation de la commande, En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

Validation de votre choix de mode de paiement par paypal ou Stripe,

Validation de la commande en cliquant dans la case prévue à cet effet.

Article 5 – régime des chèques cadeaux et responsabilité

Seule la présentation de l’original du chèque ou bon cadeau (imprimé ou numérique) donne droit à une prestation. 

En cas de non utilisation ou de vol du Chèque Cadeau, le Client et/ou le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie est titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Article 6 – Validité et disponibilité des Chèques cadeaux

Les chèques et bons cadeaux de En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.  La date de validité est indiquée sur le chèque ou bon cadeau. Après cette date de validité ils ne seront ni repris ni échangés.

Article 7 – prix

Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros.

Article 8 – facturation

Les frais de port en cas d’achat à distance font l’objet d’une facturation complémentaire et apparaissent sur le bon de commande.

Tout litige relatif à la facturation devra faire l’objet d’une réclamation par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Article 9 – moyens et conditions de paiement

Le paiement des articles commandés se fait soit par paypal soit par Stripe.

Le paiement en ligne se réalise dans un espace sécurisé géré par la société Paypal ou Stripe.

Article 10 – droit de rétractation

Selon les dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s’applique aux ventes de chèques cadeaux conclues sans la présence physique simultanée des parties.

Ce droit est effectif à partir de la date de réception des chèques cadeaux par le Client ou le Bénéficiaire. 

Article 11 – livraisons

Les livraisons sont faites aux frais du Client et à ses risques et périls.

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des chèques ou bons cadeaux commandés.

11-1 – modalités

La livraison à l’adresse indiquée par le Client s’effectue par les services de La Poste.

La responsabilité de En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.

11-2 – Délais de livraison

Le délai de livraison sont ceux des services de la poste, estimés à 2 jours.

Conformément aux article L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, pour toute livraison d’une commande d’un Client Consommateur d’un montant supérieur à 500 €, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et en cas de force majeure (notamment, en cas de grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…).

Article 12 – Réclamation, Retour et Échange

Les échanges de Chèques ou Bons cadeaux sont possibles pour le client ou le bénéficiaire pendant toute la période de validité du Chèques cadeau.

Un échange est possible, sans frais de traitement, contre un avoir de la valeur du chèque cadeau échangé.

Article 13 – Non-conformité

Les chèques cadeau bénéficient des dispositions de la garantie légale de conformité telles que visées aux articles L 211-1 et suivants du code de la Consommation.

Article 14 – Protections des informations personnelles et cookies

14-1 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’opposition au traitement par En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d’interroger En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.

Toutefois, En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@endehorsdutemps.fr   en indiquant vos coordonnées complètes.

14-2 Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur du Client servent à faciliter l’accès aux services proposés par En dehors Du Temps – Pinguet Sophie. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Article 15 – Propriété Intellectuelle

La structure générale de ce site et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l’image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l’accord de En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie.

Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article 16 – Compétence – contestation

Le droit français est seul applicable. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse.

Article 17 – Conditions d’utilisations

Le Bénéficiaire doit prévenir En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie de toute annulation 48 heures avant le rendez-vous prévu. Si le bénéficiaire ne se présente pas au rendez-vous et que En Dehors Du Temps – Pinguet Sophie n’a pas été prévenue dans le délai imparti, le chèque ou bon cadeau sera considéré comme consommé et il ne pourra être utilisé à une date ultérieure.